150 FM 2.31 Arrêté du 27 septembre 1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965 (VF)Loi sur la construction et l'entretien des routes (VC)Loi sur l'encouragement du tourisme (VC)Arrêté populaire concernant la reconstruction de l'asile du Pré-aux-Bœufs à Sonvilier (V

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.31
Ref. code AP:150 FM 2.31
Title:Arrêté du 27 septembre 1963 concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale au 1er janvier 1965 (VF)Loi sur la construction et l'entretien des routes (VC)Loi sur l'encouragement du tourisme (VC)Arrêté populaire concernant la reconstruction de l'asile du Pré-aux-Bœufs à Sonvilier (VC)Arrêté populaire concernant la construction d'une Ecole normale à Langenthal (VC)Arrêté populaire concernant l'exhaussement du bâtiment principal et l'exécution de divers travaux de rénovation à la Maternité cantonale de Berne (VC)
Creation date(s):2/2/1964
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447226
 

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