150 FM 2.9 Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision de l’art. 35 et 73 (VC) Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de tran

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 2.9
Ref. code AP:150 FM 2.9
Title:Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision de l’art. 35 et 73 (VC) Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer au pénitencier pour femmes de Windelband (VC)
Creation date(s):5/24/1959
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447236
 

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