150 FM 3.1 Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit (VF)Mesures dans le domaine de la construction (VF)Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification) (VC)Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations pour enfants aux sal

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 3.1
Ref. code AP:150 FM 3.1
Title:Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit (VF)Mesures dans le domaine de la construction (VF)Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification) (VC)Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations pour enfants aux salariés (VC)Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à 100 millions de francs en vue de consolider la dette courante de l'Etat (VC)
Creation date(s):2/28/1965
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447242
 

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