150 FM 3.12 Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale (VF)Loi sur l'organisation communale (Modification) (VC)Loi sur la régale des sels (VC)Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessives, selon la loi fédérale

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 3.12
Ref. code AP:150 FM 3.12
Title:Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale (VF)Loi sur l'organisation communale (Modification) (VC)Loi sur la régale des sels (VC)Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessives, selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer ainsi que les mesures complémentaires cantonales (Troisième aide fédérale au 1er mars 1967; 150 millions de francs) (VC)
Creation date(s):2/18/1968
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447245
 

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