150 FM 3.16 Election d'un membre du Conseil exécutif en remplacement de Dewet Buri. Loi sur les entreprises de transport concessionnaires (VC)Loi sur le commerce, l'artisanat et l'industrie (Loi sur l'industrie) (VC)Loi sur la formation professionnelle (VC)Arrêté populaire concernant la constructi

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Ref. code:150 FM 3.16
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Title:Election d'un membre du Conseil exécutif en remplacement de Dewet Buri. Loi sur les entreprises de transport concessionnaires (VC)Loi sur le commerce, l'artisanat et l'industrie (Loi sur l'industrie) (VC)Loi sur la formation professionnelle (VC)Arrêté populaire concernant la construction d'un nouveau bâtiment pour l'institut de chimie de l'université de Berne (VC)Arrêté populaire concernant la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A (VC)
Creation date(s):5/4/1969
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447249
 

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