150 FM 4.21 Loi règlementant l'heure en Suisse (VF)Loi du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption (VF)Loi sur le tarif des douanes (VF)Loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (VF)Initiative populaire pour douze dimanc

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Ref. code:150 FM 4.21
Ref. code AP:150 FM 4.21
Title:Loi règlementant l'heure en Suisse (VF)Loi du 24 juin 1977 sur la protection de la grossesse et le caractère punissable de son interruption (VF)Loi sur le tarif des douanes (VF)Loi du 7 octobre 1977 sur l'aide aux hautes écoles et la recherche (VF)Initiative populaire pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Arrêté du 16 décembre 1977) (VF)Arrêté concernant la rénovation de la préfecture de Berne (VC)Arrêté populaire concernant la subvention pour les frais de construction et d'installations allouée à la société coopérative de l'hospice Dettenbühl pour la Haute Argovie à Wiedlisbach (VC)
Creation date(s):5/28/1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447293
 

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