150 FM 4.24 Loi sur les droits politiques (VC-JU) Loi sur l'organisation judiciaire (VC-JU) Loi d'organisation du Gouvernement et de l'Administration cantonale (VC-JU) Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (VC-JU) Loi concernant les rapports entre le

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:150 FM 4.24
Ref. code AP:150 FM 4.24
Title:Loi sur les droits politiques (VC-JU) Loi sur l'organisation judiciaire (VC-JU) Loi d'organisation du Gouvernement et de l'Administration cantonale (VC-JU) Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura (VC-JU) Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat (VC-JU)
Creation date(s):11/5/1978
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447296
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries