150 FM 4.4 Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales (VF)Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses (VF)Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la Constit

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 4.4
Ref. code AP:150 FM 4.4
Title:Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales (VF)Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses (VF)Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance-maladie et la révision de la Constitution en matière d'assurance-maladie, accidents et maternité (VF)
Creation date(s):12/8/1974
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447301
 

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