150 FM 4.6 Arrêté urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie (VF)Arrêté du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales (VF)Loi du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976 (VF)Arrêté du 31 janvier 1975 freinant les décisions en matières

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Ref. code:150 FM 4.6
Ref. code AP:150 FM 4.6
Title:Arrêté urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie (VF)Arrêté du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales (VF)Loi du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976 (VF)Arrêté du 31 janvier 1975 freinant les décisions en matières de dépenses (VF)Initiative populaire pour une imposition plus équitable et une lutte contre les paradis du contribuable (VC)
Creation date(s):6/8/1975
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447303
 

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