150 FM 4.9 Arrêté du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et règlementation de l'assistance) (VF) Arrêté du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux (VF) Loi du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation

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Zone d'identification

Ref. code:150 FM 4.9
Ref. code AP:150 FM 4.9
Title:Arrêté du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et règlementation de l'assistance) (VF) Arrêté du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux (VF) Loi du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (VF)
Creation date(s):12/7/1975
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Désacidifié en 2018
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=447306
 

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