334 PY 9 Relevé des droits de mutations d'immeubles, 1828 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:334 PY 9
Ref. code AP:334 PY 9
Title:Relevé des droits de mutations d'immeubles
Creation date(s):1828
Level:Dossier
Former reference codes:334 PY 6

Zone du contenu et de la structure

Content:Le registre fait état :
- d'actes civils publics
- d'actes sous seing privé
- d'actes successifs
- d'actes judiciaires

Zone des notes

Remarques:Le registre est organisé en trimestres et il comprend un relevé de sommes.
Une récapitulation est faite après chaque trimestre et une récapitulation globale à la fin du registre.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=458483
 

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