Bois, Les Organisation, 1818.01.20 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Bois, Les
Ref. code AP:Bois, Les
Title:Organisation
Creation date(s):1/20/1818
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Deuxième Section

Zone du contenu et de la structure

Content:Règlement pour la commune ou section du communal Dessous des Bois, contenant les bases d'organisation, et de police à observer dans icelle section de commune. (Registre manuscrit, 810 FM 1, no 22)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=46007
 

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