110 PY 51 Contrôle des fonctionnaires, 1858-1866 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:110 PY 51
Ref. code AP:110 PY 51
Title:Contrôle des fonctionnaires
Creation date(s):1858 - 1866
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Le registre contient entre autres les informations suivantes :
- Dates de la nomination ou élection
- Autorité qui a nommé le fonctionnaire
- Date de la prestation de serment
- Nom, prénom
- Qualité du fonctionnaire
- Durée des fonctions
- Observations
- Motifs de sortie

Zone des notes

Remarques:Le registre est organisé par commune.
Plusieurs pages blanches entre les communes.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=460489
 

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