651 PY 13 Syndicat pour l'alimentation en eau de la Haute-Ajoie (SEHA), 1955-1973 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:651 PY 13
Ref. code AP:651 PY 13
Title:Syndicat pour l'alimentation en eau de la Haute-Ajoie (SEHA)
Creation date(s):1955 - 1973
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autres :
- Correspondance
- Budget
- Programme d'étude pour le captage et la protection de la source la fontaine à Courtemaîche
- Convention entre le SEHa et le syndicat intercommunal de Croix
- Convocation, ordre du jours et procès-verbaux des assemblées général
- Bilans et comptes
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=461819
 

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