810 FM Franches-Montagnes, district.12 Incorporation et organisation, 1953.11.12 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 FM Franches-Montagnes, district.12
Ref. code AP:810 FM Franches-Montagnes, district.12
Title:Incorporation et organisation
Creation date(s):11/12/1953
Période de création, notes.:26.04.1955
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Hôpital et Hospice

Zone du contenu et de la structure

Content:Règlement d'organisation de l'Hôpital et Hospice St-Joseph à Saignelégier. (Après adoption par le Conseil d'administration, le 12 novembre 1953, le règlement est accepté par les assemblées communales entre le 5 décembre 1953 et le 12 février 1955). Sanction du Conseil-exécutif, 26 avril 1955. (Exemplaire dactylographié et un exemplaires de chacune des deux éditions imprimées).
Ce règlement est broché avec le projet d'incorporation entre l'Orphelinat de St-Vincent de Paul et l'Hôpital St-Joseph. Approbation du Conseil-exécutif, 26 avril 1955. Acceptation par l'assemblée des maires, le 21 novembre 1953, puis par les assemblées communales.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=46230
 

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