810 FM Montfaucon.8 Acte de classification, 1868.10.24 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 FM Montfaucon.8
Ref. code AP:810 FM Montfaucon.8
Title:Acte de classification
Creation date(s):10/24/1868
Période de création, notes.:21.05.1869
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Commune

Zone du contenu et de la structure

Content:- Décision sur la classification des biens appartenant aux diverses corporations et sections faisant partie de la commune de Montfaucon. Sanction du Conseil-exécutif, 21 mai 1869.

Zone des notes

Remarques:Deux exemplaires conservés. Un exemplaire ne contient pas la signature du secrétaire d'Etat, l'autre contient un courrier envoyé à la commune le 3 décembre 1953 relatif aux frais de l'école primaire
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=46311
 

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