810 FM Muriaux.3 Divers règlements (jouissance, école, police), 1848.10.28-1861.07.23 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 FM Muriaux.3
Ref. code AP:810 FM Muriaux.3
Title:Divers règlements (jouissance, école, police)
Creation date(s):10/28/1848 - 7/23/1861
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Règlement d'administration sur la propriété et jouissance des biens communaux de la Commune des habitants et de bourgeoisie de Muriaux. (sans date et sans sanction)
- Règlement sur les propriétés et la jouissance des biens communaux de la Commune de Muriaux, 3 septembre 1854. Sanction du Conseil-exécutif, 18 octobre 1854 (copie, un exemplaire orignal a également été conservé au dossier)
- Règlement scolaire pour l'arrondissement de Saignelégier (communes de Saignelégier, de Muriaux et du Bémont). Sanction de la Direction de l'éducation, 28 octobre 1848.
- Règlement de police paroissiale pour Saignelégier, 31 mai 1855. Sanction du Préfet, 29 décembre 1855.
- Règlement concernant la création et l'administration d'un fonds d'école pour l'arrondissement scolaire de la commune de Muriaux, 30 mars 1861. Sanction du Conseil-exécutif, 23 juillet 1861.
- Projet de règlement sur les impositions?
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=46382
 

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