Informations conc. l'identification |
Ref. code: | 810 FM Muriaux.3 |
Ref. code AP: | 810 FM Muriaux.3 |
Title: | Divers règlements (jouissance, école, police) |
Creation date(s): | 10/28/1848 - 7/23/1861 |
Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | - Règlement d'administration sur la propriété et jouissance des biens communaux de la Commune des habitants et de bourgeoisie de Muriaux. (sans date et sans sanction) - Règlement sur les propriétés et la jouissance des biens communaux de la Commune de Muriaux, 3 septembre 1854. Sanction du Conseil-exécutif, 18 octobre 1854 (copie, un exemplaire orignal a également été conservé au dossier) - Règlement scolaire pour l'arrondissement de Saignelégier (communes de Saignelégier, de Muriaux et du Bémont). Sanction de la Direction de l'éducation, 28 octobre 1848. - Règlement de police paroissiale pour Saignelégier, 31 mai 1855. Sanction du Préfet, 29 décembre 1855. - Règlement concernant la création et l'administration d'un fonds d'école pour l'arrondissement scolaire de la commune de Muriaux, 30 mars 1861. Sanction du Conseil-exécutif, 23 juillet 1861. - Projet de règlement sur les impositions? |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=46382 |
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