810 FM Noirmont, Le.10 Jouissance, 1878.04.20-1902.03.27 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:810 FM Noirmont, Le.10
Ref. code AP:810 FM Noirmont, Le.10
Title:Jouissance
Creation date(s):4/20/1878 - 3/27/1902
Période de création, notes.:07.06.1882
09.11.1898
Level:Document

Indications sur l'étendue

Description support:ex. impr.

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Commune

Zone du contenu et de la structure

Content:- Règlement de jouissance des biens communaux du Noirmont. Sanction du Conseil-exécutif, 7 juin 1882
- Règlement de police du Noirmont. Sanction du Conseil-exécutif, 9 novembre 1878.
- Règlement de la jouissance forestière. Sanction du Conseil-exécutif, 7 juin 1882. (Règlement contenu dans un cahier avec le Règlement de jouissance des biens communaux, du 20 avril 1878.)
- Deux révisions au règlement de jouissance (s.d. et 27.03.1902)

Zone des notes

Remarques:Un exemplaire manuscrit pour chacun des règlements et un exemplaires imprimé qui réunit les deux règlements
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=46428
 

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