Saint-Brais Organisation et jouissance, 1817.12.29 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Saint-Brais
Ref. code AP:Saint-Brais
Title:Organisation et jouissance
Creation date(s):12/29/1817
Période de création, notes.:11.04.1818
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Deuxième Section

Zone du contenu et de la structure

Content:Règlement pour l'organisation de la bourgeoisie de la seconde section et pour la réception de ceux qui pourraient par la suite se présenter pour l'obtenir dans la section. Sanction du Grand Bailli, 11 avril 1818. (Registre manuscrit, 810 FM 1, no 8)
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=46625
 

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