149 PY 14 Gestion de la correspondance transmise par la préfecture et concernant des plaintes et des pétitions, 1933-1936 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:149 PY 14
Ref. code AP:149 PY 14
Title:Gestion de la correspondance transmise par la préfecture et concernant des plaintes et des pétitions
Creation date(s):1933 - 1936
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient les informations suivantes :
- Numéro d'ordre
- Dates d'entrée
- Provenance
- Intéressés
- Nature de l'affaire
- Transmissions de l'affaire (mois, jour, adresse)
- Annexes
- Ordonnance ou conclusion des parties
- Retour des pièces (mois, jour)
- Autres indications (Jugement ou décision du préfet)
- Archives
- Observation
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=477576
 

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