200 DT 9 Documents isolés, 1804-1898 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:200 DT 9
Ref. code AP:200 DT 9
Title:Documents isolés
Creation date(s):1804 - 1898
Level:Dossier
Former reference codes:280 DT 256

Zone du contexte

Histoire administrative:Ces documents ont été retrouvés lors du tri des archives de district en 2020.

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autres :
- Inventaire de pièces du Tribunal civil de Delémont ;
- Ordonnances du juge d'instruction ;
- PV d'audience du Tribunal de Delémont ;
- PV d'interrogatoire du Tribunal de Delémont ;
- PV d'ouverture de testament ;
- Bordereau de créance hypothécaire ;
- Conservation des hypothèques
- Arrêts de la Cour de justice criminelle de Delémont ;
- Rapports de police ;
- Jugements ;
- Extraits de jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de Delémont ;
- Plaintes ;
- Adjudication définitive ;
- Notes et décomptes de frais ;
- Citations à comparaître.
Mode de classement:Les documents sont classés dans l'ordre chronologique.

Zone des notes

Remarques:Les documents sont manuscrits. Certains sont en allemand.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=494545
 

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