Informations conc. l'identification |
| Title: | Procès-verbaux de l’Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention |
| Level: | Sous-Série |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Documents versés aux Archives historiques de la République et Canton du Jura par l'Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention, à partir de 1989 en plusieurs livraisons annuelles.
Les procès-verbaux sont classés selon l’ordre des numéros des immeubles. Mais pour les localités qui ont adopté une numérotation des immeubles par rues (Bassecourt, Courfaivre, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Develier, Glovelier, Vicques), les pièces ont été reclassées selon cette numérotation par rues.
Les procès-verbaux d'estimation sont classés d'après le nom de rue usité au moment où ils ont été établis.
Dans l’inventaire qui suit, la liste des rues a été complétée; dans quelques cas, la mention d’une nouvelle rue ne correspond pas à un dossier de procès-verbaux, étant donné que la nouvelle appellation a été relevée sur un document établi sous l’ancienne appellation de la rue, et corrigée manuellement. Pour rendre compte des changements qui sont intervenus dans la désignation des rues, une annotation suit la mention de la rue en guise de renvoi à une appellation antérieure ou postérieure. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=494974 |
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