287 J 1.22.8 La Convention de Lugano de 1988. La compétence judiciaire internationale et l’exécution des décisions étrangères, 1991 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:287 J 1.22.8
Ref. code AP:287 J 1.22.8
Title:La Convention de Lugano de 1988. La compétence judiciaire internationale et l’exécution des décisions étrangères
Creation date(s):1991
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"Documentation en allemand et en français relative aux Journées d’étude de droit international (27-28.06.1991) à Fribourg organisées dans le cadre du séminaire de droit économique et de droit international privé de l’Université de Fribourg ; contient un rapport de J. Voyame intitulé "" Traits caractéristiques et principes de la Convention de Lugano "" (p. 35-52) ; polycopié."
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=552979
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries