287 J 2.1 Convention des Droits de l’Homme, 1950.11.04 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:287 J 2.1
Ref. code AP:287 J 2.1
Title:Convention des Droits de l’Homme
Creation date(s):11/4/1950
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Un exemplaire de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et protocoles à ladite Convention, édité par le Conseil de l’Europe en date du 04.11.1950.

Zone des notes

Remarques:Document de travail. Joseph Voyame n’a pas participé à son élaboration.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553080
 

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