287 J 2.58 Mission du comité des Droits de l’Homme des parlementaires en Albanie concernant le cas de M. Fatos Nano, 1994 (Dossier)

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Ref. code:287 J 2.58
Ref. code AP:287 J 2.58
Title:Mission du comité des Droits de l’Homme des parlementaires en Albanie concernant le cas de M. Fatos Nano
Creation date(s):1994
Level:Dossier

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Content:"- Rapport de la mission du comité des Droits de l’Homme des parlementaires en Albanie concernant le cas de M. Fatos Nano. Mission créée à l’invitation du Président de l’Assemblée du Peuple d’Albanie, adressée à l’Union interparlementaire. Il s’agissait alors d’enquêter, en Albanie, sur le cas de l’ancien Premier ministre Fatos Nano, emprisonné pour abus de pouvoir et faux en écritures publiques. Joseph Voyame en faisait partie, 12.1994 ;
- Copie du jugement de Fatos Nano, traduite en français, 03.04.1994 ;
- Résolution adoptée à Copenhague, en date du 17.09.1994, par le Conseil interparlementaire, saisi du cas de Fatos Nano. "

Zone des notes

Remarques:- Le rapport et le jugement sont classés confidentiels.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553143
 

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