Zone d'identification |
| Ref. code: | 287 J 2.59 |
| Ref. code AP: | 287 J 2.59 |
| Title: | Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) |
| Creation date(s): | 1994 - 1996 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | "- Abondante documentation en provenance de l’étranger ayant servi à nourrir la réflexion de Joseph Voyame dans l’exercice de son mandat (voir ci-contre) ;
- Avant-projet concernant la loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation. En français, daté du 29.06.1994 ;
- Constitution de la République albanaise, émise par le Conseil de l’Europe. En anglais, datée du 11.07.1995 ;
- Un tableau comparatif des médiateurs de nombreux pays européens. Rôle, mode de désignation, durée des mandats, etc. En plusieurs langues, dont le français. Annotés par Joseph Voyame. Daté de 1995 ;
- Etude comparative des commissaires parlementaires, médiateurs et autres personnes exerçant des fonctions analogues dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ;
- Notes manuscrites de Joseph Voyame ;
- Rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 04.12.1998. Annoté par Joseph Voyame qui précise que le projet albanais y est mentionné. En anglais ;
- Fax échangés entre Joseph Voyame et l’Organisation pour la sécurité en Europe. Date : 11.1997, 04,05 et 09.1998 ;
- Cartes de visites, recueillies dans une enveloppe. Il s’agit de contacts en Albanie et au Conseil de l’Europe ;
- Contrat établi entre Joseph Voyame et le Département fédéral des affaires étrangères. Daté du 06.01.1998 ;
- Bases juridiques concernant la f |
| onction de médiateur telle qu’est pratiquée en Suisse. Documentation adressée à Joseph Voyame par le Dr Werner Moser, médiateur de la ville de Zurich. En allemand. Courrier de l’expéditeur daté du 17.04.1998 ;
- Rapport de Joseph Voyame au Département fédéral des affaires étrangères - section politique de paix. Il s’agit du compte rendu de sa mission en Albanie. En français. Daté du 07.01.1999." |
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Zone des notes |
| Remarques: | - En sa qualité de conseiller auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Joseph Voyame avait reçu mission d’élaborer un projet de loi albanaise destiné à l’institution d’un défenseur du citoyen.
- Textes essentiellement en anglais, en allemand et en français. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553144 |
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