287 J 2.61 Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 1998 (Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives privées, 05. sc.-2023 (Canton)
    - Fonds des personnes physiques et des familles, 05. sc.-2023 (Autorité)
      - 287 J Voyame, Joseph, 1697.12.20-2010 (Fonds)
        
        Droits de l’Homme, 1950.11.04-2004 (Série)
        
        Albanie, 1994-1998 (Dossier)
        
        287 J 2.60 Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 1994-1998 (Dossier)
        287 J 2.61 Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 1998 (Dossier)
        287 J 2.62 Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 1998 (Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	287 J 2.61
Ref. code AP:	287 J 2.61
Title:	Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Creation date(s):	1998
Level:	Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:

"- Rapport final signé Joseph Voyame, adressé à la Section politique de paix du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), daté du 14.1998 ;
- Note sur le contexte de la mission datée du 12.06 1998 ;
- Compte rendu de la mission, adressé au DFAE, rédigé par Joseph Voyame et daté du 27.01.1998. Le document est accompagné d’une note manuscrite également rédigée par Joseph Voyame ;
- Deux exemplaires du projet de loi sur l’institution d’un défenseur du citoyen. Rédigé par Joseph Voyame et daté de 04.1998 ;
- Un exemplaire de l’avant-projet de loi sur l’institution d’un défenseur du citoyen. Rédigé par Joseph Voyame et daté de 04.1998 ;
- Courrier rédigé par Joseph Voyame, daté du 31.03.1998, adressé au Polonais Erol Akdag, conseiller à l’OSCE. Ce document comprend une lettre d’accompagnement, l’introduction au projet de loi cité plus haut, ainsi qu’une série de tableau comparatif ;
- Téléfax daté du 05.12.1998 adressé à Joseph Voyame, émanant de l’Organization for Security and-Cooperation in Europe ;
- Série de notes manuscrites rédigées par Joseph Voyame lors d’un voyage à Tirana en 01.1998."

Zone des notes
Remarques:	- En sa qualité de conseiller auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Joseph Voyame avait reçu mission d’élaborer un projet de loi albanaise destiné à l’institution d’un défenseur du citoyen.