Zone d'identification |
Ref. code: | 287 J 2.60 |
Ref. code AP: | 287 J 2.60 |
Title: | Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) |
Creation date(s): | 1994 - 1998 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | "- Lettre de l’Office fédéral de la Justice signée Heinrich Koller, directeur de l’Office fédéral de la Justice, qui annonce que le Conseil fédéral a décidé de surseoir aux travaux relatifs au projet de loi sur le Bureau de médiation ; - Avant-projet de loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation de 1994, en allemand ; - Projet de commentaires en français. Textes en grande partie basés sur les travaux réalisés par Werner Moser dans les années 70." |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553145 |
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