287 J 2.60 Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 1994-1998 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:287 J 2.60
Ref. code AP:287 J 2.60
Title:Mission en Albanie pour le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l’Homme (ODIHR) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Creation date(s):1994 - 1998
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Lettre de l’Office fédéral de la Justice signée Heinrich Koller, directeur de l’Office fédéral de la Justice, qui annonce que le Conseil fédéral a décidé de surseoir aux travaux relatifs au projet de loi sur le Bureau de médiation ;
- Avant-projet de loi fédérale sur le Bureau fédéral de médiation de 1994, en allemand ;
- Projet de commentaires en français. Textes en grande partie basés sur les travaux réalisés par Werner Moser dans les années 70."
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553145
 

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