Zone d'identification |
| Ref. code: | 296 J 5.8 |
| Ref. code AP: | 296 J 5.8 |
| Title: | Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud - Valais |
| Creation date(s): | 8/2008 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Composé de :
- « VS : Message accompagnant le projet de loi d’adhésion à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud - Valais et le projet de décision portant sur le cautionnement de l’Etat du Valais pour le financement du concours d’architecture et les études détailles relatives à la construction de l’Hôpital Riviera - Chablais Vaud - Valais sur le site de Rennaz.
VD : Exposé des motifs et projets de décrets autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud - Valais et accordant la garantie de l’Etat de Vaud à l’Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud - Valais pour l’emprunt bancaire de CHF 16.125 millions contracté pour financer le concours d’architecture et les études détaillées relatives à la construction de l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud - Valais sur le site de Rennaz et Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l’avenir des établissements sanitaires privés d’intérêt public. », du 27.08.2008
- Projet de loi d’adhésion à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud - Valais, du 27.08.2008
- Projet de décision portant sur le cautionnement de l’Etat du Valais pour le financement du concours d’architecture et des études détaillées relatives à la construction de l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud - Valais sur le site de Rennaz, du 27.08.2008
- Projet de Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud et Valais. |
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Zone des notes |
| Remarques: | Pierre Boillat a été consulté en tant qu’expert du droit de la santé pour déterminer la forme juridique de l’entité. « Compte tenu de tous les éléments analysés, le rapport conclut qu’un établissement autonome de droit public est préférable par rapport aux autres solutions et représente le meilleur choix. » |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=562202 |
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