RSJU 111.190 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la négociation, la ratification, à l’exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger, 2001.10.24 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 111.190
Ref. code AP:RSJU 111.190
Title:Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la négociation, la ratification, à l’exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger
Creation date(s):10/24/2001
Période de création, notes.:- Date du texte: 24.10.2001
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.2002
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel non trouvée
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=614260
 

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