RSJU 173.113.1 Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démission au chef du Service du personnel, 1981.09.01 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 173.113.1
Ref. code AP:RSJU 173.113.1
Title:Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démission au chef du Service du personnel
Creation date(s):9/1/1981
Période de création, notes.:- Date du texte: 01.09.1981
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnance; Texte

Zone des notes

Remarques:Inexistant dans le Journal officiel, mais fait partie de la liste des textes légaux du service juridique.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=614563
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries