RSJU 173.113.2 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de I’Etat financé totalement par le Fonds de I’assurance-chômage, 1997.02.19 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 173.113.2
Ref. code AP:RSJU 173.113.2
Title:Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de I’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de I’Etat financé totalement par le Fonds de I’assurance-chômage
Creation date(s):2/19/1997
Période de création, notes.:- Date du texte: 19.02.1997
- Date d’entrée en vigueur: 19.02.1997
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnance; Texte

Zone des notes

Remarques:Inexistant dans le Journal officiel, mais fait partie de la liste des textes légaux du service juridique.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=614564
 

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