RSJU 173.113.3 Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération da

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Informations conc. l'identification

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Ref. code AP:RSJU 173.113.3
Title:Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16
Creation date(s):12/13/2005
Période de création, notes.:- Date du texte: 13.12.2005
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.2006
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnance; Texte
- Référence: Journal officiel, 2006, No 1, p. 2
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=614565
 

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