RSJU 742.91a Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d'une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante, 1990.12.14 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 742.91a
Ref. code AP:RSJU 742.91a
Title:Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d'une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante
Creation date(s):12/14/1990
Période de création, notes.:- Date du texte: 14.12.1990
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi; Texte
- Référence: Journal officiel, 1990, No 50, p. 818
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616136
 

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