RSJU 742.91b Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d'une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante, 1991.02.26 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 742.91b
Ref. code AP:RSJU 742.91b
Title:Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d'une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante
Creation date(s):2/26/1991
Période de création, notes.:- Date du texte: 26.02.1991
- Date d’entrée en vigueur: 01.03.1991
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi ; Entrée en vigueur
- Référence: Journal officiel, 1991, No 9, p. 140
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616137
 

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