RSJU 841.4 Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne, 1977.12.15 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 841.4
Ref. code AP:RSJU 841.4
Title:Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne
Creation date(s):12/15/1977
Période de création, notes.:- Date du texte: 15.12.1977
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1979
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Assemblée constituante jurassienne, 1978, No 25, p. 36
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616551
 

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