RSJU 841.41 Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne, 1978.12.06 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 841.41
Ref. code AP:RSJU 841.41
Title:Circulaire aux communes qui, selon le cadastre fédéral de la production agricole, sont situées totalement ou partiellement dans la région de montagne
Creation date(s):12/6/1978
Période de création, notes.:- Date du texte: 06.12.1978
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1979
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Circulaire; Texte
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616552
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries