RSJU 841.42 Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982, 1981.07.07 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 841.42
Ref. code AP:RSJU 841.42
Title:Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982
Creation date(s):7/7/1981
Période de création, notes.:- Date du texte: 07.07.1981
- Date d’entrée en vigueur: 07.07.1981
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616553
 

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