RSJU 852.91 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile, 1979.06.19 (Document)

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Ref. code AP:RSJU 852.91
Title:Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l’accueil dans des institutions spécialisées d’enfants, d’adolescents et d’adultes placés hors de leur canton de domicile
Creation date(s):6/19/1979
Période de création, notes.:- Date du texte: 19.06.1979
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1979
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616606
 

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