RSJU 852.92 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention re

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 852.92
Ref. code AP:RSJU 852.92
Title:Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale sur le remboursement de l’excédent des charges d’exploitation et la collaboration en faveur des institutions pour enfants et adolescents de même que des institutions pour handicapés (Convention relative aux institutions)
Creation date(s):10/23/1986
Période de création, notes.:- Date du texte: 23.10.1986
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1987
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616607
 

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