RSJU Arrêté.24 Arrêté concernant la reconnaissance de la Ligue jurassienne contre le rhumatisme en qualité d'œuvre d'assistance privée d'utilité publique, 1980.10.07 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU Arrêté.24
Ref. code AP:RSJU Arrêté.24
Title:Arrêté concernant la reconnaissance de la Ligue jurassienne contre le rhumatisme en qualité d'œuvre d'assistance privée d'utilité publique
Creation date(s):10/7/1980
Période de création, notes.:- Date du texte: 07.10.1980
- Date d’entrée en vigueur: 22.10.1980
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel, 1980, No 43, p. 521

Zone des notes

Remarques:Date dans les procès-verbaux du gouvernement
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617105
 

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