226 J 5.5 Assemblée constituante - Commission Administration et autorité III, 1977-1978 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 5.5
Ref. code AP:226 J 5.5
Title:Assemblée constituante - Commission Administration et autorité III
Creation date(s):1977 - 1978
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Correspondance;
- Rapport au plenum sur le statut et traitement des fonctionnaires;
- Loi sur le statut des magistrats et fonctionnaires de la RCJU du 30 mai 1978;
- Documents de travail;
- notes;
- Etat du Jura- Commissions AI et AIII - Esquisses pour la coordination des travaux d’organisation de juin 1977, par SORA;
- projet de lettre aux fonctionnaires du 19 janvier 1978;
- Règlement sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l’administration communale de Moutier du 3 octobre 1977;
- Essai pour définir une formule susceptible d’assurer le fonctionnement administratif du canton du jura au jour J de sa souveraineté du 11 novembre 1977;
- Passage des fonctionnaires - embryon de solution, 14 novembre 1977"

Zone des notes

Remarques:Tampons et annotations «Secret» sur certains documents
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625714
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries