226 J 5.6 Assemblée constituante - Commission Administration et autorité III, 1978 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:226 J 5.6
Ref. code AP:226 J 5.6
Title:Assemblée constituante - Commission Administration et autorité III
Creation date(s):1978
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Notes;
- correspondance;
- études et projets concernant le corps enseignant et le personnel de l’Etat;
- échelles de traitement du personnel de l’Etat;
- rapport sur la rémunération des fonctionnaires du 28 septembre 1978;
- questions au plenum;
- Projet de classification des fonctions, par Sora, septembre 1978;
- Personnel de la RCJ, effectif par service au 28 aout 1978;
- Exposé concernant la création d’une caisse de pension pour les fonctionnaires et enseignants du futur Canton du jura, mai 1978, par PRASA;
- étude relative à la création de la caisse de pensions de la RCJU, septembre 1978, par PRASA;
- documents de travail;
- Rapports traitant de l’assurance en cas de maladie et d’accident dans la fonction publique"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625715
 

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