226 J 13.1.2 Délégation gouvernementale liée à l’initiative UNIR, 1990 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.1.2
Ref. code AP:226 J 13.1.2
Title:Délégation gouvernementale liée à l’initiative UNIR
Creation date(s):1990
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Courrier du Département fédéral de Justice et Police (DFJP) confirmant la date du premier entretien (17.07.1990);
- Note de la Chancellerie d’Etat à l’attention de la délégation gouvernementale concernant l’horaire du déplacement pour Berne (04.09.1990);
- Rapport du Gouvernement au Parlement sur la recevabilité et la réalisation de l’initiative populaire cantonal «UNIR» (16.08.1990)"
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625772
 

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