226 J 13.1.5 Délégation gouvernementale liée à l’initiative UNIR, 1991 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.1.5
Ref. code AP:226 J 13.1.5
Title:Délégation gouvernementale liée à l’initiative UNIR
Creation date(s):1991
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Compte-rendu de l’entrevue du Gouvernement avec la délégation du RJ le 02.07.1991 à Morépont;
- Lettre du RJ au Gouvernement concernant la «loi sur l’unité du Jura» (08.07.1991);
- Lettre du RJ au Gouvernement concernant la loi UNIR avec, en annexe, un budget 1992 du RJ «Spécial Jura Sud» (06.08.1991);
- Lettre de la Ligue des communes autonomistes du Jura méridional au Gouvernement jurassien concernant la loi UNIR (28.07.1991);
- Réponse du Gouvernement au 2 lettres du RJ (20.08.1991);
- Message du Gouvernement au Parlement concernant la loi UNIR (annoté) ;
- 3 versions à différents stades d’élaboration de l’avant-projet de loi relative à l’unité du Jura ré;
- Note au Gouvernement par M. Pierre Boillat concernant l’initiative UNIR et la médiation fédérale (17.05.1991)"
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625775
 

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