226 J 13.2.7b Caisses noires - assemblée fédéral, 1987 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.2.7b
Ref. code AP:226 J 13.2.7b
Title:Caisses noires - assemblée fédéral
Creation date(s):1987
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Lettre du Gouvernement à l’assemblée fédérale demandant une reconsidération de décisions précédentes (15.09.1987);
- Convocation par les Commissions de gestion du Conseil national du Gouvernement à la séance du 16.12.1987 avec comme annexe «note du secrétaire du 19.10.1987» et «proposition de la section DFJP du 23.10.1987»;
- Lettre de la commission de gestion du Conseil national au deux exécutifs et au Conseil fédéral concernant la requête du 15.09.1987 du Gouvernement de la RCJU (01.12.1987);
- Réponse du Gouvernement de la RCJU à cette lettre (10.12.1987);
- Entretien de Sigismond Jaquod avec M. Philippe Bois (16.12.1987);
- Procès-verbal de la séance du 16.012.1987 (18.12.1987);
- Note de S. Jaquod à Pierre Boillat (18.12.1987);
- «Compétence de l'Assemblée fédérale pour juger le recours en surveillance du Gouvernement jurassien contre le Conseil fédéral» en allemand (22.12.1987)"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625792
 

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