226 J 13.2.7c Caisses noires - assemblée fédéral, 1988 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.2.7c
Ref. code AP:226 J 13.2.7c
Title:Caisses noires - assemblée fédéral
Creation date(s):1988
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Lettre du Conseil-exécutif bernois à la commission de gestion du conseil national / conseil des états au sujet des décisions prises à la séance du 16.12.1987 (06.01.1988);
- Compte-rendu de l’entrevue entre S. Jaquod et Philippe Bois (07.01.1988);
- Lettre du Gouvernement à Elisabeth Kopp (08.01.1988);
- Lettre du Gouvernement aux Commissions de gestion concernant la requête du 15.09.1987 (13.01.1988);
- Prise de position du DFJP à l’attention des Commissions de Gestion pour la séance du 11.02.1988 (04.08.1988);
- Convocation et ordre du jour par les Commissions de gestion concernant la séance du 11.02.1988;
- Thèmes de cette séance;
- Exposés de Pierre Boillat et Jean-Pierre Boillat durant cette séance ;
- Procès-verbal de cette séance (29.02.1988);
- Détermination de la RCJU concernant sa requête dans le cadre de la séance du 11.02.1988 (09.02.1988)"
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625793
 

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