226 J 13.2.9 Caisses noires et partage des biens, 1990 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.2.9
Ref. code AP:226 J 13.2.9
Title:Caisses noires et partage des biens
Creation date(s):1990
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Lettre de transmission, du ministre Pierre Boillat, accompagnant 1°) un mémoire complémentaire du Gouvernement de la République et Canton du Jura adressé au Tribunal fédéral relative aux plébiscites (caisses noires) et 2°) un mémoire complémentaire, avec la même adresse, relatif au partage des biens (caisses noires), du 10 août 1990;
- Lettre du Conseil-exécutif au Tribunal fédéral concernant ces mêmes affairess"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625796
 

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