226 J 13.3.8 Affaire Pascal Hêche, 1992 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.3.8
Ref. code AP:226 J 13.3.8
Title:Affaire Pascal Hêche
Creation date(s):1992
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Lettre du Gouvernement au Tribunal fédéral concernant l’entraide judiciaire concernant Pascal Hêche;
- Copie de la lettre de la police bernoise au Tribunal fédéral concernant le mandat d’amener décerné contre Pascal Hêche (19.08.1992);
- Lettre du Gouvernement au Conseil-exécutif du canton de Berne concernant Pascal Hêche (18.08.1992);
- Lettre de la Section des peines (JU) à Pascal Hêche concernant la demande d’entraide du canton de Berne (18.08.1992);
- Communiqué de presse du Gouvernement jurassien concernant l’affaire Hêche 818.08.1992);
- Rapport au Gouvernement relatif à la demande d’»asile politique» de Pascal Hêche, par Pierre Boillat (10.08.1992);
- Lettre du Conseil-exécutif bernois adressée au Gouvernement demandant l’exécution d’un mandat d’amener décerné contre Pascal Hêche (22.07.1992);
- Communiqué de presse du Gouvernement (non daté);
- Lettre de la Section des peines (JU) à Pascal Hêche concernant la demande d’entraide du canton de Berne (version du 11.08.1992);
- Note Gouvernement par Pierre Boillat concernant la demande d’»asile politique» de Pascal Hêche (23.07.1992);
- Lettre de Pascal Hêche au Gouvernement (06.07.1992)"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625805
 

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