226 J 13.3.7 Rencontre avec une délégation du CF concernant les jugements du TF, 1991 (Dossier)

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Ref. code:226 J 13.3.7
Ref. code AP:226 J 13.3.7
Title:Rencontre avec une délégation du CF concernant les jugements du TF
Creation date(s):1991
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Texte introductif à l’entrevue du 09.04.1991 entre le Gouvernement et la délégation du Conseil fédéral ;
- Lettres aux Conseillers fédéraux confirmant la participation du Gouvernement à la rencontre du 09.04.1991 avec en annexe (04.04.1991):;
- un rappel historique des derniers évènements de la Question jurassienne;
- une déclaration du Gouvernement du 13.03.1991;
- l’article de Philippe Bois;
- «Playdoyer pour un pays déchiré», Roger Schaffter"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625804
 

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